Conditions générales

1. Objet

Ces conditions régissent la fourniture du service plumo à un professionnel : une prestation de création, de validation et de publication de contenus sur les réseaux sociaux et sur la fiche Google d'un établissement.

Souscrire au service vaut acceptation de ces conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Le service

Chaque mois, plumo propose au client un menu de sujets, lui demande la matière nécessaire (une photo, une vidéo courte, un message vocal), produit les contenus, les soumet à validation, les publie aux horaires retenus et rend compte des résultats.

Le client reste seul décideur de ce qui est publié. Il peut refuser un contenu, en demander une autre version ou le faire modifier. S'il a choisi l'option de publication sans validation, un contenu non validé sous 48 heures est publié automatiquement : ce choix est réversible à tout moment.

Les échanges du quotidien se font sur WhatsApp. Les documents contractuels et les factures sont envoyés par courrier électronique.

3. Les formules

Trois formules sont proposées, à 129, 249 et 449 euros hors taxes par mois. Le détail de ce que chacune comprend figure sur la page des tarifs, qui fait partie de ces conditions.

Les contenus non utilisés dans le mois sont reportés sur le mois suivant seulement, dans la limite de 25 pour cent du forfait. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement.

Des contenus supplémentaires peuvent être commandés à l'unité ou par lot, aux tarifs affichés au moment de la commande.

4. Le mois découverte

Le premier engagement possible est un mois découverte à 79 euros hors taxes, réglé une seule fois. Il couvre 15 jours et donne lieu à 5 contenus réellement publiés, à l'identité visuelle complète, à la connexion des comptes et à un premier bilan.

Au terme des 15 jours, le client passe au tarif plein s'il le souhaite. Aucun passage automatique n'a lieu sans son accord.

Un aperçu gratuit peut être remis avant toute souscription. Les contenus de cet aperçu sont filigranés, en basse définition et non publiables. Ils restent notre propriété tant qu'aucun abonnement n'est actif.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'y ajoute. Le paiement se fait par carte bancaire, mensuellement d'avance, par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

En formule annuelle, deux mois sont offerts et la totalité est réglée à la souscription.

Il n'y a aucun frais caché. Un budget publicitaire éventuel est versé directement par le client à la régie concernée : il ne transite jamais par nous et n'est jamais refacturé.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par simple message. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les contenus déjà payés sont produits et publiés jusqu'au terme.

En formule annuelle, la résiliation prend effet au terme de l'année réglée, sans remboursement au prorata sauf manquement de notre part.

Nous pouvons résilier pour manquement grave, notamment la fourniture de contenus illicites ou dont le client ne détient pas les droits, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels. Lorsque les conditions de l'article L221-3 du code de la consommation sont réunies, notamment un effectif inférieur ou égal à cinq salariés et un objet n'entrant pas dans le champ de l'activité principale, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

En demandant un démarrage immédiat, le client accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable du service déjà fourni, au prorata.

8. Garantie du premier contenu

Si aucun contenu n'est publié dans les 7 jours suivant la réception de la matière demandée, le mois concerné est remboursé sur simple demande.

Cette garantie ne joue pas si le retard vient du client, notamment l'absence de matière, une validation non donnée ou un accès de publication non accordé.

9. Ce que le client s'engage à faire

Le client garantit :

• détenir les droits sur les photos, vidéos et textes qu'il transmet, et avoir recueilli l'accord écrit des personnes reconnaissables qui y figurent ;
• avoir l'accord du propriétaire avant toute publication montrant un chantier ou un intérieur chez un particulier ;
• l'exactitude des prix, délais, garanties, labels et certifications qu'il nous communique ;
• le respect des règles propres à son métier, notamment les mentions obligatoires et les restrictions de publicité qui s'y attachent.

10. Accès à vos comptes

La publication suppose une autorisation officielle accordée sur la page de Meta, de Google ou de la plateforme concernée. Nous ne demandons jamais d'identifiant ni de mot de passe.

Nous ne demandons que les droits nécessaires : publier et lire les statistiques. Le client peut retirer l'accès à tout moment, depuis son espace ou depuis la plateforme. Le service s'interrompt alors pour le réseau concerné.

Le client reste responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur ses propres comptes.

11. Propriété des contenus

Les contenus produits pour le client lui sont cédés dès le paiement de la période qui les couvre, pour tous usages liés à la promotion de son activité, sans limitation de durée ni de territoire.

Les gabarits, les modèles et les outils qui servent à les produire restent notre propriété.

Avec l'accord écrit du client, nous pouvons citer son nom et montrer ses contenus comme exemples. Cet accord est révocable.

12. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Le service dépend de plateformes tierces dont nous ne maîtrisons ni la disponibilité, ni les règles, ni les algorithmes : aucun résultat d'audience, de classement ou de chiffre d'affaires n'est garanti.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables d'une suspension de compte imputable au non respect, par le client, des conditions d'une plateforme, ni d'un contenu validé par lui et dont il détenait à tort les droits.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Lorsque nous traitons des données pour le compte du client, nous agissons comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, dans les limites de ses instructions.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Le client en est informé au moins 30 jours à l'avance. S'il refuse, il peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d'accord sous 60 jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société éditrice.